Classification Aéronefs Neufs | OSAC

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Aéronef neuf fabriqué par un organisme de production français

Guide applicable : P-22-01
Service OSAC à souscrire : Classification d’un aéronef neuf produit en France

Aéronef neuf fabriqué par un organisme de production étranger

Guide applicable : P-22-00
Service OSAC à souscrire : Classification d’un aéronef neuf importé

Avion « Light Sport Aircraft » sous laissez-passer

Guide applicable : P-22-17
Service OSAC à souscrire : Obtention d’un laissez-passer permanent pour avion LSA