Avec un CEN valide
- Guide applicable : P-22-00
- Service OSAC à souscrire : Transfert d’un aéronef provenant d’un Etat membre
Avec un CEN échu
Examen de navigabilité réalisé par OSAC
- Guide applicable : P-22-00
- Service OSAC à souscrire : Classification d'un aéronef usagé, importé d'un Etat membre de l'UE, disposant d'un CEN échu
Examen de navigabilité réalisé par un organisme agréé ou PEN indépendant
- Guide applicable : P-22-00
- Service OSAC à souscrire : Etude de recommandation en vue de la classification d'un aéronef provenant d'un Etat membre avec un CEN échu
Examen de navigabilité réalisé par OSAC
- Guide applicable : P-22-00
- Service OSAC à souscrire : Classification d'un aéronef usagé, importé d'un Etat tiers (hors UE)
Examen de navigabilité réalisé par un organisme agréé ou PEN indépendant
- Guide applicable : P-22-00
- Service OSAC à souscrire : Etude d'une recommandation en vue de la classification d'un aéronef importé d'un Etat tiers