Organismes de formation à la maintenance aéronautique

OSAC délivre et surveille les agréments Partie-147 des organismes dispensant :

  • Des formations de base en mécanique permettant aux futurs mécaniciens d'obtenir une catégorie.

           et/ou

  • Des formations à des qualifications de type aéronef théoriques ou pratiques.

OSAC instruit, approuve et contrôle toute formation qualifiante "Partie-66" délivrée en centre de maintenance agréé.

Organisme de maintenance aéronautique

Si aucune formation n'est dispensée en organisme agréé Partie-147 pour un aéronef entretenu par un organisme de maintenance et qu'aucun centre de formation approuvé n'existe, OSAC peut reconnaître un cours théorique et/ou pratique pour qualifier les mécaniciens.

Examens de Type organisés par OSAC

Pour obtenir une qualification de type d’aéronef des groupes 2, 3 et 4 sur une LMA 66, le règlement européen (UE) 1321/2014 prévoit :

  • Soit de valider une qualification de type réalisée en organisme agréé Partie-147, telle que définie dans la procédure P-50-00,
  • Soit de valider un examen de type accompagné d’une expérience pratique appropriée.

L’arrêté du 10 juillet 2007 définit les conditions d’examen et de la sélection de l’examinateur, appelé MTRE . Afin d’exploiter cette possibilité, OSAC habilite des « examinateurs de type » (MTRE) chargés de conduire ces examens en son nom.

L’examen sous contrôle d’un MTRE peut être passé avant ou après la réalisation des tâches permettant de justifier l’expérience acquise. Les épreuves d’examen de type doivent être validées et l’expérience pratique requise doit être achevée dans les trois années qui précèdent la demande de qualification sur la licence de maintenance d’aéronefs. Il n’y a pas d’obligation, pour le candidat, de détenir une LMA66 pour valider l’examen de type auprès d’un MTRE. Toutefois, il doit pouvoir justifier d’une connaissance de l’aéronef objet de l’examen. Cette connaissance peut être justifiée soit par de l’expérience ou soit par une formation. A la suite de la réussite à l’examen, une attestation de réussite est délivrée par OSAC.

Les modalités pratiques de ces examens et les modalités d’habilitation de ces examinateurs sont décrites dans la procédure P-50-04.