Le pôle Aviation Générale surveille :
- les aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à 2,73 tonnes,
- les organismes devant se conformer à la Partie-M sous-partie F , la Partie-M sous-partie G hors activités transport aérien commercial et aéronefs complexes ainsi qu'aux arrêtés nationaux pour les agréments d’entretiens qui interviennent sur les aéronefs de l’Annexe 1.
Le département Navigabilité des Aéronefs (DOAG/NA) émet les documents de bord de l’ensemble des aéronefs du registre français.