Le pôle EASA intervient pour l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, en sous-traitance de travaux confiés à la DSAC.
Missions
Certification de produits
- Modifications mineures/réparations : examen du dossier de modifications mineures/réparations proposé par le candidat à la certification par l'AESA dans le but d'établir une recommandation d'approbation à l'Agence.
- Maintien de la navigabilité (CAW) : assistance du gestionnaire de projet de certification (PCM) de l'AESA dans le cadre des activités standard de maintien de la navigabilité liées au certificat de type de l'aéronef (examen et analyse des incidents/accidents en service en vue de l'identification des mesures correctives nécessaires et de l'élaboration des consignes de navigabilité (AD) correspondantes).
Délivrance et surveillance d'agréments
- Agrément d'organisme de production (POA) : étude des spécifications (POE) et réalisation d'audits dans le but d'établir une recommandation pour l'agrément de l'Agence, audits de surveillance dans le cadre du maintien de l'agrément et étude des modifications pour l'agrément de l'Agence.
- Agrément d'organisme de maintenance (MOA) : étude des spécifications (MOE) et réalisation d'audits dans le but d'établir une recommandation pour l'agrément de l'Agence, audits de supervision dans le cadre du maintien de l'agrément et de l'étude de changement pour l'agrément de l'Agence.
- Agrément d'organisme de formation à la maintenance (MTOA) : étude des spécifications (MTOE) et réalisation d'audits dans le but d'établir une recommandation pour l'agrément de l'Agence, audits de surveillance dans le cadre du maintien de l'agrément et étude de modification pour l'agrément de l'Agence.
Approbation des normes de vol
- Maintenance Review Board (MRB) : participation en tant que représentants de l'AESA (conseiller EASA MWG ou président EASA MRB) au processus MRB ; l'objectif principal du processus MRB est d'aider l'organisme de conception de l'aéronef à établir les instructions minimales d'entretien programmé initiales approuvées utilisées comme référence pour le programme d'entretien de l'opérateur à approuver par leurs autorités de navigabilité locales.
- Operations Suitability Data Maintenance Training (OSD MT) : évaluation des qualifications de cours pour les mécaniciens d'entretien.