Le pôle Entretien / Part M Majors surveille les organismes devant se conformer :

  • à la Partie-145, hormis ceux dont l’agrément Partie-145 est associé à un agrément Partie-21G,
     
  • aux agréments bilatéraux (FAR, TCCA, ANAC) lorsqu’ils sont liés à un organisme agréé Partie-145 du pôle,
     
  • à la Partie-M/G et Partie-CAMO lorsque les activités de l’organisme relèvent du transport aérien commercial, lorsque celui-ci est associé à un organisme agréé Partie-145 du pôle ou lorsqu’il gère des avions complexes en aviation générale.