Le pôle Production surveille les organismes devant se conformer :

  • à la Partie-21,
     
  • à la Partie-145 lorsque l’organisme entretient des matériels associés à son domaine d’activité Partie-21,
     
  • aux agréments bilatéraux (FAR, TCCA, ANAC) lorsqu’ils sont liés à un organisme agréé Partie-145 du pôle.