Le Service Conformité des Agréments (DMCA) est chargé :
- de l'instruction des dossiers qui lui sont soumis et de la préparation de toutes les décisions du domaine de la signature directe du Président d'OSAC ou de la Commission des Agréments d'OSAC,
- du traitement des retours d'expérience et de l'élaboration des directives et des formations complémentaires nécessaires,
Dans le cadre de ses principales missions, la Commission des Agréments (CA) examine la suite à donner aux propositions :
- de délivrance initiale d’agréments,
- d'écarts de niveau 1 et de leur clôture,
- de limitation, suspension ou retrait d'un agrément,
- de levée de limitation ou de suspension d'un agrément,
- de mise sous surveillance renforcée d'un organisme et de sa levée.
Elle se prononce sur le lancement de la procédure de suspension ou de retrait de la licence de mécanicien auprès de la Commission Administrative de l'Aviation Civile (CAAC).
Elle décide des actions éventuelles à prendre après avoir été informée d'un accident ou incident pouvant mettre en cause le domaine de la navigabilité,
La Commission des Agréments est composée des membres du CODIR, du Responsables DMCA ainsi que des différents responsables en charge des dossiers présentés en séance (Chefs de Pôle, IRC, RS). Elle se réunit dès que nécessaire.