Programme d'Entretien
La maintenance d’un aéronef doit être réalisée conformément à un Programme d’Entretien (PE).
L’objectif du PE est de rassembler en un seul document l’ensemble des exigences de maintenance («Requirements» et «Instructions for Continued Airworthiness ICAs») applicables à la cellule, moteur(s), hélice(s) et l’ensemble des équipements installés.
Conformément aux intervalles et aux tâches qui y sont définis, le PE est le document qui fait autorité pour planifier et exécuter les travaux d'entretien et d'inspection nécessaires au maintien de la navigabilité d’un aéronef.
Les règles en termes de rédaction et d’approbation ou acceptation du PE découlent des règlements applicables, du type aéronef et de l’exploitation qui est réalisée.
Aéronefs relevant du champ d'application de l'AESA
Les aéronefs relevant du champ d'application de l'AESA (règlement UE n°2018/1139) sont soumis aux exigences de la Partie-M ou de la Partie-ML de l'AESA (voir le règlement UE n°1321/2014) selon le tableau récapitulatif ci-dessous :
Rappel
Aéronef light :
- Aéronefs d'une masse maximale au décollage (MTOM) de 2730 kg ou moins
- Hélicoptères dont la masse maximale au décollage (MTOM) est inférieure ou égale à 1’200 kg et certifiés pour un maximum de 4 occupants
- Tous les autres aéronefs ELA 2
Aéronef motorisé complexe (CMPA) :
- Un avion :
- ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5700Kg, ou
- certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou
- certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes, ou
- équipé d’un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur, ou
- Un hélicoptère certifié :
- pour une masse maximale au décollage supérieure à 3175Kg, ou
- pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou
- pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou
- Un aéronef à rotors basculants.
L’entretien de chaque aéronef doit être réalisé conformément à son programme d’entretien approuvé ou déclaré.
Le caractère approuvé ou déclaré du programme d’entretien n’est pas libre.
En effet, conformément à l’article ML.A.302 :
- Le programme d’entretien doit être déclaré par le propriétaire, lorsque la gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef n'est pas gérée par un CAMO ou un CAO.
- Le programme d’entretien doit être approuvé par le CAMO ou le CAO responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef le cas échéant.
Concernant le contenu du programme d’entretien, l’article ML.A.302 offre les 3 options suivantes :
- Option 1 : programme d’entretien conforme au MIP (Minimum Inspection Programme) disponible dans l'AMC ML.A.302(d).
- Option 2 : programme d’entretien conforme aux instructions pour le maintien de la navigabilité fournies par les Détenteurs des Certificats de Types de l’aéronef.
- Option 3 : programme d’entretien non formalisé.
Cette option offre la possibilité de ne plus produire de programme d’entretien en tant que tel. Cette option est possible uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- Toutes les données des détenteurs de la définition sont suivies « à la lettre », et l’aéronef ne nécessite pas de maintenance additionnelle, et
- Tous les pilotes-propriétaires sont autorisés à réaliser de la maintenance sur l’aéronef (si ce n’est pas le cas alors il est nécessaire de produire un programme d’entretien pour identifier les pilotes propriétaires autorisés à réaliser de la maintenance sur l’aéronef).
Vous trouverez tous les détails relatifs au contenu des programmes d’entretien et à leur approbation/déclaration dans le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML ».
Un guide de rédaction du programme d’entretien conforme au ML.A.302(c) est disponible ici.
OSAC met également un canevas de rédaction du programme d’entretien à disposition ici.
L’article M.A.302 détaille les exigences relatives au programme d'entretien des aéronefs redevables de la Partie-M. Chaque aéronef doit être entretenu selon un programme d'entretien et celui-ci, ainsi que ses amendements, doit être approuvé par l'Autorité compétente du pays d'immatriculation, sauf accord préalable.
Une approbation indirecte par l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité ayant l’aéronef en gestion est possible mais uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
- L’aéronef doit être en gestion dans un organisme agréé de gestion du maintien de la navigabilité (Partie-CAMO ou Partie-CAO,
- L’organisme gestionnaire de l’aéronef doit disposer dans son manuel d’une procédure approuvée par l’autorité compétente (de délivrance et de surveillance du CAMO/CAO) qui décrit l’étendue des évolutions possibles en approbation indirecte (d’une évolution mineure jusqu’à l’approbation d’un programme d’entretien complet dans certains cas).
Vous trouverez tous les détails relatifs au contenu des programmes d’entretien et à leur approbation/déclaration dans le guide G-40-01 « Guide général Partie-M et Partie-ML » disponible ici.
Aéronefs non redevables de la réglementation AESA (Annexe I du règlement (UE) 2018/1139)
Pour les aéronefs Annexe 1, le programme d’entretien doit être conforme aux prescriptions de l’Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que l’instruction DGAC du 29 juin 2004 relative à l’acceptation des programmes d’entretien en aviation générale.
Le programme d'entretien personnalisé est un document, propre au propriétaire ou à l'atelier avec lequel le propriétaire ou l'exploitant a signé une déclaration d'entretien, qui décrit le programme des opérations d’entretien nécessaires pour maintenir la capacité d’un aéronef à être utilisé.
La reprise du programme du constructeur pour la réalisation du programme d’entretien personnalisé n’est pas limitée au manuel de maintenance ou d’entretien du constructeur. Les recommandations contenues dans les instructions de maintien de la navigabilité ou dans les publications délivrées par le titulaire du certificat de type (cellule, moteur, hélice, que sont les bulletins service, lettres service ou service instructions, [Mandatory (obligatoire) ou non, les manuels structuraux] sont considérées comme un complément au manuel de maintenance ou d’entretien du constructeur lorsque ceux-ci demandent une opération de maintenance.
Le programme d’entretien et toutes modifications ultérieures doivent être acceptés par OSAC. Celui-ci peut imposer des modifications s’il constate que le contenu du programme d’entretien n’est pas conforme à la réglementation ou si la sécurité l’exige.
Les exigences réglementaires telles que l’entretien de l’installation radio électrique de bord doivent également être reprises dans le programme personnalisé. (Voir guide DSAC P-41-15).
Toute personne effectuant l’entretien d’un aéronef doit procéder à des inspections de façon à détecter les défectuosités et prévoir celles qui auraient des conséquences catastrophiques.
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des vérifications résultant du programme d’entretien ou d’inspection accepté ou déposé auprès d’OSAC. L’utilisation de l’ancienne documentation du constructeur ou militaire est autorisée pour les CNRAC. Dans ce cas, une page de garde personnalisée (nom du propriétaire ou immatriculation) sera mise en place dans le programme d’inspection. Les propriétaires de CNSK doivent utiliser le programme d’inspection du Constructeur du kit, en le personnalisant à leur nom ou à l’immatriculation de l’aéronef. Le programme d'inspection est un document propre au propriétaire qui doit détailler l'ensemble des opérations exigées, y compris leur fréquence, pour maintenir la capacité d'un aéronef à être exploité.
En absence de documentation particulière le programme d’inspection peut être rédigé selon le modèle en annexe 8 du guide RP-42-50 (pour CNRA, CNRAC et CDNR). Le programme d’inspection doit comprendre au minimum :
- les périodicités des visites reflétant l’utilisation prévue de l’aéronef,
- l’entretien de l’installation radioélectrique de bord,
- la liste des opérations d’entretien et leurs périodicités.
Un guide d’examen structure avion en bois et toile et un guide d’inspections répétitives des moteurs à pistons utilisés sans limite de potentiel sont à la disposition du personnel effectuant la maintenance, voir annexes 8 et 9 du guide RP-42-50.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aéronefs disposant d’un CNSK :
Lorsque le programme d’entretien du fabricant du kit définit des éléments à potentiel ou à limite de vie ceux-ci doivent être repris dans le programme personnalisé et sont applicables.
Aéronefs disposant d’un CDNR :
Les propriétaires d’aéronefs « orphelins » devront utiliser le programme d’entretien accepté présenté lors de l’obtention du CDNR. Le programme devra définir les potentiels, les durées d’utilisation et les durées de vies des éléments de l’aéronef sous responsabilité de son propriétaire.
Aéronefs disposant d’un CNRA, CNRAC :
L’exigence minimale, pour les aéronefs en CNRA et CNRAC est une visite d’entretien annuelle. Le choix de la prise en compte des éléments à potentiel et à limite de vie est laissé au propriétaire de l’aéronef, sous sa propre responsabilité.
Aéronefs de collections dit « complexes » disposant d’un CNRAC :
Pour les aéronefs équipés de turboréacteurs, les hélicoptères à turbine ou les aéronefs de conception particulière identifiés dans la liste des aéronefs éligibles au CNRAC, le programme d’entretien doit être soumis à l’acceptation d’OSAC.