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Enquête de l'EASA sur la simplification réglementaire

icon clock 20/10/2025
Généralités / Sujets transverses
Actualité générale
L'EASA sollicite votre avis pour définir des actions de moyen et long termes concourant à l'objectif de simplification de la réglementation.

Webinaire Part-IS : retrouvez la vidéo et la présentation en ligne

icon clock 09/10/2025
Généralités / Sujets transverses
Actualité générale
OSAC met à la disposition des organismes l'enregistrement et le support du webinaire sur la Part-IS qui s'est déroulé le 29 septembre 2025.

Partie-IS : nouvelle version de l'outil d’analyse de l’exposition au risque cyber (PJ2)

icon clock 10/06/2025
Généralités / Sujets transverses
Actualité réglementaire
Après prise en compte des différents retours des organismes, OSAC publie une nouvelle version de la PJ2 « Outil d’analyse de l’exposition au risque cyber (Dispense Partie-IS) ».

Webinaire Part-IS : retrouvez la vidéo en ligne

icon clock 04/04/2025
Généralités / Sujets transverses
Actualité générale
Plus de 800 personnes ont participé au webinaire sur la mise en œuvre des exigences de la Partie-IS. La vidéo est en ligne !

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actus reglementaire

Toutes les actualités

sécurité
Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 01/04/2026
Publication du BI 2026-01 sur l'interdiction du halon dans les extincteurs portatifs
Le BI relaie une communication METEOR de la DSAC sur l’interdiction d’utilisation d'extincteurs portatifs au halon depuis le 31 décembre 2025.
Actualité réglementaire
Navigabilité individuelle
icon clock 22/01/2026
Interdiction de vol de certains aéronefs dont l’immatriculation au registre américain (FAA) est invalidée
OSAC a publié le flash réglementaire N°21 à l'attention des propriétaires et exploitants des aéronefs concernés.
Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 12/01/2026
Partie-IS : OSAC diffuse des vidéos pour une meilleure compréhension des exigences réglementaires.
Avec la numérisation croissante des activités dans le domaine aéronautique, la sécurité ne se limite plus aux seuls infrastructures et systèmes physiques : la protection des informations devient également essentielle.
Actualité générale
Navigabilité individuelle
icon clock 06/01/2026
Examen de navigabilité 2026 : réservez votre créneau dès maintenant !
Les réservations pour les créneaux de rendez-vous d'examen de navigibilité sont ouvertes.
Actualité réglementaire
Licence de mécaniciens
icon clock 22/10/2025
LMA Part-66 : réduction de la durée d'expérience nécessaire pour l'obtention d'une licence initiale
OSAC et la DSAC font évoluer la procédure P-50-00 pour l'adapter à la réalité du parcours des mécaniciens au sein des organismes de maintenance.
Actualité générale
Licence de mécaniciens
icon clock 20/10/2025
Détenteur d’une licence de maintenance aéronef Partie-66 catégorie B1.2, B1.4, B3 et L : transmettez à OSAC avant le 12 décembre 2025 les informations utiles à la définition de votre profil de risques.
Dans le cadre de sa surveillance des personnels de certification indépendants, OSAC invite les détenteurs d’une licence de maintenance aéronef Partie-66 B1.2, B1.4, B3 et L à transmettre les informations pour l’évaluation de leur profil de risques.
Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 20/10/2025
Enquête de l'EASA sur la simplification réglementaire
L'EASA sollicite votre avis pour définir des actions de moyen et long termes concourant à l'objectif de simplification de la réglementation.
Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 09/10/2025
Webinaire Part-IS : retrouvez la vidéo et la présentation en ligne
OSAC met à la disposition des organismes l'enregistrement et le support du webinaire sur la Part-IS qui s'est déroulé le 29 septembre 2025.
Actualité générale
Drones
icon clock 01/10/2025
OSAC sera présent à l'UAV Show 2025
Sur le stand d'Apave, au Palais des Congrès de Bordeaux, du 14 au 16 octobre 2025.
Actualité générale
Aviation d'état
icon clock 23/09/2025
OSAC Apave Aeroservices et l’Autorité Militaire de Navigabilité de la Défense belge renouvellent leur collaboration
OSAC Apave Aeroservices a été reconduit dans son rôle de prestataire de services pour l'Autorité Militaire de Navigabilité de la Défense belge (BMAA).