A la une

Mise en œuvre des nouvelles exigences de sécurité de l’information

icon clock 05/03/2025
Généralités / Sujets transverses
Actualité réglementaire
Les règlements Partie-IS (Information Security) visant à protéger les missions de sécurité aérienne seront prochainement applicables.

Serious game maintien de la navigabilité : à vous de jouer

icon clock 09/12/2024
Gestion du maintien de la navigabilité
Actualité générale
Découvrez le serious game inédit développé par la DSAC et OSAC à l’occasion du symposium 2024, « Maintien de navigabilité : interfaces entre acteurs ».

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actus reglementaire

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Actualité réglementaire
Conception et suivi de navigabilité | Généralités / Sujets transverses | Gestion du maintien de la navigabilité | Maintenance | Navigabilité individuelle | Production
icon clock 16/03/2022
Mesures de la Commission Européenne à l'encontre de la Russie
Suite aux sanctions décidées par l'Union Européenne envers la Russie en réponse à la crise en Ukraine, l’EASA détaille les différentes mesures sur son site internet.
Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 15/12/2021
La navigabilité c'est quoi ?
OSAC met en ligne sur son site une vidéo pour expliquer ce qu'est la navigabilité.
Actualité réglementaire
Généralités / Sujets transverses
icon clock 22/11/2021
Conversion des agréments M/F et M/G : il est urgent d’agir !
Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec
Actualité générale
OSAC
icon clock 11/10/2021
Mardi 12 octobre 2021 : OSAC met en ligne son nouveau site osac.aero
OSAC digitalise ses services et propose un nouveau site osac.aero visant à réduire le temps de traitement des dossiers et faciliter l’accès à une information ciblée.
Actualité réglementaire
Licence de mécaniciens
icon clock 24/11/2020
Fin de validité de la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs (LNMA
OSAC rappelle que depuis le 1er octobre 2020, la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs n'est plus valide et doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de conversion en licence Partie-66 auprès d'OSAC.
Actualité générale
Licence de mécaniciens
icon clock 24/11/2020
La Licence de Maintenance d'Aéronefs intégrée à OSAC en ligne
A compter du 9 novembre, les mécaniciens doivent effectuer les démarches liées à leur Licence de Maintenance d'Aéronefs (LMA) exclusivement sur le site internet d'OSAC et non plus par courrier.
Actualité réglementaire
Généralités / Sujets transverses
icon clock 24/11/2020
Mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Le BI 2020/03 est révisé
Actualité réglementaire
Règlement (UE) 2019/1383
Généralités / Sujets transverses | Gestion du maintien de la navigabilité | Instances aéronautiques
icon clock 10/04/2020
Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d’échéance de mise en œuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars 2020, est désormais passée. En lien avec la DSAC, nous avions soumis à la Commission Européenne une demande de report de 6 mois concernant cette mise en application.