A la une

Redevances : arrêté modifié depuis le 1er janvier 2024

icon clock 08/01/2024
OSAC
Actualité générale
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.

Certification ISO 9001 par OSAC : 5 ans déjà !

icon clock 14/12/2023
Certification Qualité
Actualité générale
Le 13 décembre 2018, OSAC était accrédité par le COFRAC* comme Organisme Certificateur de Systèmes de Management de la Qualité selon la norme ISO 9001 : 2015.

La DSAC publie son Rapport d'Activité 2022

icon clock 24/10/2023
Généralités / Sujets transverses
Actualité générale
Il présente les accomplissements significatifs des équipes de la DSAC en 2022

Thibaut Liblin nouveau Président d’OSAC

icon clock 12/09/2023
OSAC
Actualité générale
A compter du 12 septembre, Thibaut Liblin prend les fonctions de Président d’OSAC, en remplacement de Guy Tardieu qui prend sa retraite.

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actus reglementaire

Toutes les actualités

Actualité générale
Généralités / Sujets transverses
icon clock 15/12/2021
La navigabilité c'est quoi ?
OSAC met en ligne sur son site une vidéo pour expliquer ce qu'est la navigabilité.
Actualité réglementaire
Généralités / Sujets transverses
icon clock 22/11/2021
Conversion des agréments M/F et M/G : il est urgent d’agir !
Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec
Actualité générale
OSAC
icon clock 11/10/2021
Mardi 12 octobre 2021 : OSAC met en ligne son nouveau site osac.aero
OSAC digitalise ses services et propose un nouveau site osac.aero visant à réduire le temps de traitement des dossiers et faciliter l’accès à une information ciblée.
Actualité réglementaire
Licence de mécaniciens
icon clock 24/11/2020
Fin de validité de la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs (LNMA
OSAC rappelle que depuis le 1er octobre 2020, la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs n'est plus valide et doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de conversion en licence Partie-66 auprès d'OSAC.
Actualité générale
Licence de mécaniciens
icon clock 24/11/2020
La Licence de Maintenance d'Aéronefs intégrée à OSAC en ligne
A compter du 9 novembre, les mécaniciens doivent effectuer les démarches liées à leur Licence de Maintenance d'Aéronefs (LMA) exclusivement sur le site internet d'OSAC et non plus par courrier.
Actualité réglementaire
Généralités / Sujets transverses
icon clock 24/11/2020
Mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Le BI 2020/03 est révisé
Actualité réglementaire
Règlement (UE) 2019/1383
Généralités / Sujets transverses | Gestion du maintien de la navigabilité | Instances aéronautiques
icon clock 10/04/2020
Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d’échéance de mise en œuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars 2020, est désormais passée. En lien avec la DSAC, nous avions soumis à la Commission Européenne une demande de report de 6 mois concernant cette mise en application.